Modalités d’utilisation

Juridique

En utilisant le site Web de Parts City Pièces d’Auto, vous acceptez que les modalités d’utilisation suivantes constituent une entente légale et exécutoire entre vous et Vast-Auto Distribution Ltée, ses sociétés affiliées et ses entités connexes (collectivement, « Vast », « nous » ou « notre »), et que vous vous conformerez aux modalités et aux dispositions des présentes. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES POINTS SUIVANTS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES OU Y ACCÉDER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Accès au site Web

Lorsque vous créez un compte sur le site Web, vous devez fournir des informations spécifiques afin de le créer. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez sont à jour, exactes et complètes conformément aux présentes modalités d’utilisation. Vast se réserve le droit de supprimer votre compte ou de vous refuser l’accès à son site Web si vous fournissez des informations obsolètes, inexactes, fausses ou incomplètes. Vast peut prendre ces mesures à tout moment et sans préavis.

Restrictions d’utilisation

En accédant au site Web, vous vous engagez à ne l’utiliser qu’aux fins prévues et à éviter tout comportement illégal ou contraire aux présentes modalités d’utilisation. Vous ne pouvez en aucun cas créer une marque commune, un cadre ou un lien hypertexte vers le site Web, à moins que Vast ne vous y autorise. Cette décision sera prise par Vast à sa seule et entière discrétion. Ces comportements sont définis comme suit :

Comarquage : Vous n’afficherez pas les marques de commerce ou les logos de Vast, Parts City Pièces d’Auto sur un site Web qui n’est pas affilié à Vast, Parts City Pièces d’Auto ou à l’un de ses partenaires.
Encadrement : Vous n’encadrerez pas le site Web dans une structure ou un élément de navigation du site Web qui n’est pas affilié à Vast, Parts City Pièces d’Auto ou à l’un de ses partenaires.
Hyperliens : Vous ne fournirez pas d’hyperlien vers un site Web sur un site Web non affilié, à moins que Vast ne vous autorise à le faire à sa seule discrétion.

Vous acceptez de collaborer avec Vast et de cesser immédiatement toute utilisation de comarquage, d’encadrement ou d’hyperlien sur demande. Vous acceptez également d’éviter d’agir d’une manière qui désactive, surcharge, endommage ou compromet la capacité d’autres personnes à utiliser le site Web. Vous ne pouvez pas accéder ou tenter d’accéder à des informations ou à des documents confidentiels qui ne sont pas intentionnellement rendus disponibles par le biais du site Web.

Services de communication

En utilisant les services de communication, les tableaux d’affichage, les forums et tout autre système de messagerie fourni sur le site Web, vous acceptez d’utiliser ces services uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes modalités d’utilisation. Vous ne devez pas afficher, envoyer, soumettre, publier ou transmettre ce qui suit sur les plateformes numériques associées à Vast ou à Parts City Pièces d’Auto (les « propriétaires de marques de commerce ») :

Le contenu exclusif ou la propriété intellectuelle appartenant aux propriétaires de la marque ou à un tiers.
Contenu décrivant ou préconisant une activité illégale ou exprimant le désir ou l’intention de commettre un délit.
Contenu vulgaire, obscène ou pornographique.
Les menaces, abus, calomnie, diffamation, harcèlement ou langage menaçant ou offensant.
Le contenu qui nuit aux enfants et aux mineurs ou les exploite.
Les noms, numéros de téléphone, adresses, adresses courriel ou autres données personnelles d’un tiers.
Le contenu trompeur ou exploiteur, ou tout contenu qui usurpe l’identité ou représente faussement une autre entité ou personne.
Le contenu qui n’est pas attribué correctement à l’auteur ou au propriétaire légal approprié.
Le contenu consistant en des sollicitations personnelles ou commerciales, les pourriels, des chaînes de lettres ou tout autre message de masse.
Le matériel contenant des logiciels malveillants, des virus ou tout autre mécanisme destructeur présentant un risque pour le site Web.
Les sollicitations pour des campagnes politiques ou un candidat politique.

Vast se réserve le droit de contrôler l’utilisation du site Web et d’autres plateformes numériques afin de s’assurer du respect des présentes modalités d’utilisation. Vast se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes modalités d’utilisation et de restreindre l’accès des utilisateurs qui refusent de se conformer aux lignes directrices énoncées dans le présent document. Vast peut divulguer à des tiers, y compris au personnel chargé de l’application de la loi, autant d’informations que nécessaire pour satisfaire à la loi applicable et aux ordres de tout tribunal ou organisme administratif, et pour assurer la sécurité de l’entreprise, des clients et des employés de Vast. Vast supprimera ou refusera l’utilisation de tout matériel de son site Web qui ne satisfait pas aux exigences énoncées dans les présentes modalités d’utilisation.

Informations exclusives

Le matériel et le contenu accessibles à partir de ce site Web, et de tout autre site Web détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé de toute autre manière par Vast (le « contenu ») sont des informations exclusives des propriétaires de marques ou de la partie qui a fourni ou concédé le contenu aux propriétaires de marques. Le contenu comprend expressément des marques de commerce, des marques de service, des logos et des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant aux propriétaires de marques et à leurs affiliés. Le contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable des propriétaires de marques, à l’exception de l’impression d’une copie du contenu uniquement pour un usage personnel. Ce faisant, le contenu ne peut être supprimé ou modifié, ou faire l’objet d’une suppression ou d’une modification, y compris tout droit d’auteur, marque de commerce, nom commercial, marque de service ou autre avis ou légende de propriété apparaissant sur le contenu. La modification ou l’utilisation du contenu, à l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes modalités d’utilisation, viole les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de marques. Aucun titre ni droit de propriété intellectuelle n’est transféré à quiconque accède à ce site Web.

Droits d’auteur et propriété des actifs en ligne

Tout le contenu du site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images et les vidéos, est la propriété ou la propriété sous licence des propriétaires de marques, de leurs affiliés ou de leurs fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur. Ce contenu ne peut être utilisé qu’à des fins d’achat, de réparation automobile et de ressources d’information. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la duplication, la distribution ou la republication du contenu du site Web est strictement interdite. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, télécharger, dupliquer, modifier, distribuer ou republier le contenu du site Web, ou toute partie de celui-ci, sans l’autorisation écrite expresse des propriétaires de marques.

Utilisation acceptable des ressources Web

Le contenu du site Web ne peut être reproduit, dupliqué, vendu, revendu ou exploité d’une autre manière à des fins commerciales par un tiers autre que ceux autorisés par écrit par les propriétaires de marques de commerce. Les propriétaires des marques de commerce et leurs sociétés affiliées se réservent le droit de refuser le service, de suspendre ou de résilier les comptes clients et d’annuler les commandes si, à la seule discrétion des propriétaires des marques de commerce, le comportement de l’utilisateur est considéré comme une violation des lois locales, provinciales ou fédérales, ou s’il est préjudiciable aux intérêts des propriétaires des marques de commerce.

Liens et hyperliens de tiers

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Soumissions

En soumettant du contenu à Vast par le biais du site Web, vous accordez à Vast le droit et la licence avec droit d’octroyer une licence à l’échelle mondiale, libres de redevances, non annulables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d’afficher des commentaires, des critiques, des idées et des rétroactions par le biais de son site Web. Vast se réserve également le droit d’incorporer ce contenu dans d’autres formes de médias ou de technologies afin de poursuivre ses objectifs commerciaux. Ces soumissions ne seront pas considérées comme confidentielles et pourront être utilisées dans du matériel de marketing, des produits ou de la publicité sans encourir de responsabilité en matière de droits d’auteur. Vast doit assurer la sécurité des informations et des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Exclusion de garantie

Vast n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation d’Internet ou au téléchargement de fichiers potentiellement dangereux. Il vous incombe de protéger vos ordinateurs et appareils mobiles contre les virus, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et autres risques de sécurité susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de votre disque dur, de vos fichiers ou de vos systèmes d’exploitation. Il vous incombe de protéger vos données à l’aide de logiciels antivirus personnels, de pare-feu et d’autres programmes suffisants, et de récupérer vos données perdues en cas de violation de la sécurité ou de dysfonctionnement.

VAST NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE WEB ET D’AUTRES PLATEFORMES NUMÉRIQUES, OU TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ SUR CES PLATEFORMES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET LE CONTENU DU SITE WEB EST PRÉSENTÉ EN L’ÉTAT ET SANS GARANTIE CONTRE LES ERREURS, LES DÉFAUTS OU LES RISQUES DE SÉCURITÉ. LES GARANTIES SUR LES PRODUITS PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE LEUR FABRICANT. VAST N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET N’EST PAS RESPONSABLE DE L’INTERRUPTION DU SERVICE INTERNET. VAST DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE BLESSURE À DES PERSONNES OU À DES BIENS CAUSÉS PAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET D’AUTRES PLATEFORMES NUMÉRIQUES.

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Limitation de la responsabilité

Vast et les « parties indemnisées » (définies ci-dessous) ne seront pas responsables des dommages accessoires, directs, indirects, punitifs, réels, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres, y compris la perte de revenus, la douleur et la souffrance, la détresse émotionnelle ou des dommages similaires, même si Vast a été informée de la possibilité de tels dommages. À aucun moment, la responsabilité collective de Vast ou de l’une des parties susmentionnées (quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) n’excédera le montant le plus élevé entre 100 $ et le montant que vous avez payé à Vast pour le contenu ou le service applicable à l’origine de la responsabilité. La limitation de responsabilité énoncée ci-dessus peut ne pas s’appliquer dans certaines provinces. Dans ces provinces, vous pouvez disposer de recours ou de dommages-intérêts supplémentaires.

Indemnité

Si vous enfreignez ou violez les présentes modalités d’utilisation ou la politique de confidentialité, ou si vous utilisez tout contenu à des fins non explicitement autorisées par Vast dans les présentes modalités d’utilisation, vous libérerez, défendrez, indemniserez et dégagerez Vast et les parties indemnisées (définies ci-dessous) de toute responsabilité pour de telles infractions et violations. Vous acceptez que Vast et les parties indemnisées ne soient pas responsables des pertes, dommages, jugements, sentences, coûts, dépenses et frais d’avocat résultant d’une telle violation ou utilisation non autorisée, et vous vous engagez à libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Vast et les parties indemnisées à cet égard. Vous libérez, défendez, indemnisez et dégagez également Vast et les parties indemnisées de toute responsabilité liée à des réclamations déposées par des tiers et résultant d’une violation, d’une infraction ou d’une utilisation non autorisée du site web et du contenu. Les « parties indemnisées » comprennent Vast, Parts City Pièces d’Auto et leurs sociétés mères, filiales et affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, partenaires, employés, agents, représentants, sous-traitants, successeurs et ayants droit respectifs.

Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes modalités d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sans tenir compte des principes de conflit de lois. En cas de litige concernant les présentes modalités d’utilisation, l’utilisation du site Web ou toute autre question juridique, vous acceptez de vous adresser à un tribunal compétent dans les limites géographiques de la ville de Montréal, dans la province de Québec.

Sécurité

Votre mot de passe pour le site Web est réservé à votre usage exclusif. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de sa mise à jour régulière. Vast ne surveille ni ne protège votre mot de passe, et il peut vous être demandé de le modifier si Vast soupçonne que la sécurité de son site Web a été compromise. Vous devez utiliser un mot de passe que Vast juge sûr et le modifier périodiquement, faute de quoi Vast se réserve le droit de résilier votre compte.

L’utilisation d’outils ou de programmes destinés à compromettre le site Web (logiciels de cassage de mots de passe, outils de piratage ou sondes non désirées) est strictement interdite. En utilisant le site Web, vous acceptez de prendre les mesures appropriées pour maximiser la sécurité des informations de votre propre compte, ainsi que de collaborer avec les employés de Vast et le personnel de sécurité en cas de découverte d’une violation de la sécurité. Il vous est interdit de compromettre la sécurité, d’altérer les ressources du système ou de communiquer volontairement les détails de votre compte à des parties non autorisées. Vast se réserve le droit d’enquêter sur toute violation ou atteinte à la sécurité en communiquant des données personnelles aux administrateurs du système ou aux autorités judiciaires afin de résoudre les incidents de sécurité.

Dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une agence administrative ou de toute autre demande légale, Vast se réserve le droit de se conformer et de collaborer avec les forces de l’ordre et de satisfaire à de telles demandes d’informations sur les utilisateurs. Si cela est demandé à des fins juridiques, Vast peut divulguer des informations telles que les noms, les détails du compte d’utilisateur, les messages ou toute preuve de violation des modalités d’utilisation. En utilisant le site Web, vous dégagez Vast et les parties indemnisées de toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant de l’exécution par Vast de tels ordres ou demandes, qui sont pris à la suite de votre activité sur le site Web.

Restrictions légales sur les informations de suivi

Vast peut vous fournir des informations de suivi obtenues par le biais de divers services d’expédition dans le but de suivre les commandes qui vous sont envoyées par le site Web. Tout système de suivi de colis et toute information de suivi obtenue par le biais de ce service sont la propriété exclusive des services respectifs de la tierce partie. Vous n’utiliserez pas ces systèmes de suivi à des fins non autorisées par les présentes modalités d’utilisation. Toute utilisation non autorisée de ces services, autre que le suivi des envois qui vous sont destinés, sera considérée comme une violation des présentes modalités d’utilisation.

Vous ne publierez pas, ne distribuerez pas, ne copierez pas, ne stockerez pas, n’utiliserez pas ou ne vendrez pas ces informations de suivi à des fins commerciales sans l’accord exprès du ou des expéditeurs concernés. Les systèmes de suivi respectifs sont fournis en tant que service et tout accès ou utilisation de ces systèmes en violation des présentes modalités d’utilisation est strictement interdit.

Résiliation ou restriction de l’accès

Si vous ne respectez pas les modalités d’utilisation, Vast peut, à tout moment et sans préavis, résilier ou restreindre votre accès au site Web et à tous les services connexes.

Cessibilité

Vast se réserve le droit de céder tout ou partie des présentes modalités d’utilisation à toute société affiliée ou successeur de Vast. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations décrits dans les présentes modalités d’utilisation sans l’accord écrit préalable de Vast.

Dissociabilité

Si une disposition, en partie ou en totalité, des présentes modalités d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes modalités d’utilisation n’en seront pas affectées. Toutes les autres dispositions restent contraignantes et pleinement applicables.

Déclaration de confidentialité

Pour plus d’informations sur les pratiques et politiques de Parts City Pièces d’Auto en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de l’entreprise.

Articles en liquidation et articles promotionnels

Les prix de liquidation ne sont valables que jusqu’à épuisement des stocks et sont accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vast ne propose pas de commandes différées ni de bons d’achat sur les articles en déstockage. Nos magasins ne sont pas en mesure de commander, de réapprovisionner ou de transférer des articles en liquidation et Vast ne remplace pas un article en liquidation par un autre. Les autres ventes, remises ou codes promotionnels ne seront pas appliqués aux prix de liquidation, et Vast n’offre pas de remises pour les grandes quantités. Les articles en liquidation ne peuvent pas faire l’objet de promotions ou de remises sur les frais de port, même s’ils sont combinés à d’autres articles de votre commande. Vast n’expédie aucun article, pièce ou produit en liquidation à un autre magasin.